Codes, lois et règlements

Décret n°51-1284 du 6 novembre 1951 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS DES PTT

Décret n°51-1284 du 6 novembre 1951 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS DES PTT