Décret n° 47-567 du 27 mars 1947 modifiant le décret du 13 août 1931 relatif à la composition des jurys d'examen du baccalauréat pour l'enseignement secondaire
Décret n° 47-567 du 27 mars 1947 modifiant le décret du 13 août 1931 relatif à la composition des jurys d'examen du baccalauréat pour l'enseignement secondaire