Décret n°59-414 du 13 mars 1959 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE FIXER L'ORGANISATION DE L'ENSEMBLE DES SERVICES TRANSFERES A UN MINISTRE D'ETAT (M. MALRAUX), ET PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 59212 DU 03-02-1959
Décret n°59-414 du 13 mars 1959 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE FIXER L'ORGANISATION DE L'ENSEMBLE DES SERVICES TRANSFERES A UN MINISTRE D'ETAT (M. MALRAUX), ET PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 59212 DU 03-02-1959