Décret n°60-1088 du 6 octobre 1960 ETENDANT A TOUT LE TERRITOIRE DE L'ALGERIE L'ACTION DU SERVICE DES DOUANES PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 43 DU CODE DES DOUANES
Décret n°60-1088 du 6 octobre 1960 ETENDANT A TOUT LE TERRITOIRE DE L'ALGERIE L'ACTION DU SERVICE DES DOUANES PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 43 DU CODE DES DOUANES