Codes, lois et règlements

Décret n°64-909 du 1 septembre 1964 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT ET DE RECLASSEMENT DES DIRECTEURS, PROFESSEURS ET CHEFS DE TRAVAUX PRATIQUES DES ECOLES NATIONALES D'ART DES DEPARTEMENTS

Décret n°64-909 du 1 septembre 1964 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT ET DE RECLASSEMENT DES DIRECTEURS, PROFESSEURS ET CHEFS DE TRAVAUX PRATIQUES DES ECOLES NATIONALES D'ART DES DEPARTEMENTS