Codes, lois et règlements

Décret n°64-819 du 3 août 1964 RELEVEMENT DE LA REMUNERATION DES PERSONNELS ASSURANT LE FONCTIONNEMENT DES CENTRES PEDAGOGIQUES REGIONAUX RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

Décret n°64-819 du 3 août 1964 RELEVEMENT DE LA REMUNERATION DES PERSONNELS ASSURANT LE FONCTIONNEMENT DES CENTRES PEDAGOGIQUES REGIONAUX RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS