Décret n°60-1070 du 3 octobre 1960 MODIFICATION DES ART. 14 (RECRUTEMENT DES AGENTS COMPTABLES) ET 20 (CORPS DES AGENTS COMPTABLES DES CENTRES REGIONAUX) DU DECRET DU 15-01-1957 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
Décret n°60-1070 du 3 octobre 1960 MODIFICATION DES ART. 14 (RECRUTEMENT DES AGENTS COMPTABLES) ET 20 (CORPS DES AGENTS COMPTABLES DES CENTRES REGIONAUX) DU DECRET DU 15-01-1957 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT