Codes, lois et règlements

Décret n°60-1047 du 24 septembre 1960 RECRUTEMENT ET AVANCEMENT DU PERSONNEL SECONDAIRE DES SERVICES MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Décret n°60-1047 du 24 septembre 1960 RECRUTEMENT ET AVANCEMENT DU PERSONNEL SECONDAIRE DES SERVICES MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS