Décret n°59-333 du 26 février 1959 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE II, CONCERNANT L'ALGERIE, DE L'ORDONNANCE 59230 DU 04-02-1959 RELATIVE A L'ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES COMMUNES DE LA METROPOLE, DES DOM ET D'ALGERIE
Décret n°59-333 du 26 février 1959 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE II, CONCERNANT L'ALGERIE, DE L'ORDONNANCE 59230 DU 04-02-1959 RELATIVE A L'ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES COMMUNES DE LA METROPOLE, DES DOM ET D'ALGERIE