Décret n°51-1167 du 26 septembre 1951 PUBLICATION DE LA CONVENTION DE PARIS DU 29 août 1949, ENTRE LA FRANCE ET LA BELGIQUE RELATIVE AU SERVICE MILITAIRE
Décret n°51-1167 du 26 septembre 1951 PUBLICATION DE LA CONVENTION DE PARIS DU 29 août 1949, ENTRE LA FRANCE ET LA BELGIQUE RELATIVE AU SERVICE MILITAIRE