Codes, lois et règlements

Décret n°50-1252 du 6 octobre 1950 TAUX DE REMUNERATION DES COURS ET CONFERENCES COMPLEMENTAIRES INSTITUES DANS LES FACULTES ET LES ECOLES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Décret n°50-1252 du 6 octobre 1950 TAUX DE REMUNERATION DES COURS ET CONFERENCES COMPLEMENTAIRES INSTITUES DANS LES FACULTES ET LES ECOLES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR