Codes, lois et règlements

Décret n° 48-987 du 16 juin 1948 complétant le décret n° 47-1808 du 12 septembre 1947 portant création de la médaille dite Reconnaissance de la France libérée.

Décret n° 48-987 du 16 juin 1948 complétant le décret n° 47-1808 du 12 septembre 1947 portant création de la médaille dite Reconnaissance de la France libérée.