Décret n°65-343 du 28 avril 1965 MODALITES DE REVALORISATION DES PENSIONS D'INVALIDITE,DES RENTES ET PENSIONS DE VIEILLESSE DES ASSURANCES SOCIALES,DES INDEMNITES DUES AU TITRE DES LEGISLATIONS SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
Décret n°65-343 du 28 avril 1965 MODALITES DE REVALORISATION DES PENSIONS D'INVALIDITE,DES RENTES ET PENSIONS DE VIEILLESSE DES ASSURANCES SOCIALES,DES INDEMNITES DUES AU TITRE DES LEGISLATIONS SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES