Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 mars 1973 FIXATION DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUEES PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 (IRCANTEC)

Arrêté du 5 mars 1973 FIXATION DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUEES PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 (IRCANTEC)