Décret n°70-1129 du 4 décembre 1970 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENTS ALLOUEES A DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Décret n°70-1129 du 4 décembre 1970 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENTS ALLOUEES A DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE