Décret n°57-1123 du 5 octobre 1957 RELATIF A L'INTERVENTION DES ARCHITECTES, EXPERTS ET TECHNICIENS DANS LES OPERATIONS D'EVALUATION ET DE REMPLOI DES INDEMNITES DUES AU TITRE DES DOMMAGES DE GUERRE SUBIS AU CAMBODGE, AU LAOS ET AU VIETNAM
Décret n°57-1123 du 5 octobre 1957 RELATIF A L'INTERVENTION DES ARCHITECTES, EXPERTS ET TECHNICIENS DANS LES OPERATIONS D'EVALUATION ET DE REMPLOI DES INDEMNITES DUES AU TITRE DES DOMMAGES DE GUERRE SUBIS AU CAMBODGE, AU LAOS ET AU VIETNAM