Arrêté du 12 août 1981 TARIFS DES HONORAIRES ALLOUES AUX ARCHITECTES ET TECHNICIENS APPELES A PRETER LEUR CONCOURS AUX ORGANISMES BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION SUR LES HLM EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES D'HABITATION
Arrêté du 12 août 1981 TARIFS DES HONORAIRES ALLOUES AUX ARCHITECTES ET TECHNICIENS APPELES A PRETER LEUR CONCOURS AUX ORGANISMES BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION SUR LES HLM EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES D'HABITATION