Codes, lois et règlements

Décret n°55-1229 du 19 septembre 1955 REVISION DE LA LISTE ELECTORALE EN APPLICATION DE LA LOI DU 30 MARS 1955

Décret n°55-1229 du 19 septembre 1955 REVISION DE LA LISTE ELECTORALE EN APPLICATION DE LA LOI DU 30 MARS 1955