Décret n°53-877 du 22 septembre 1953 MODIFIANT L'ORDONNANCE 452088 DU 11-09-1945 RELATIVE AUX FOIRES ET SALONS DANS SES ARTICLES 2 (TENUE DES FOIRES ET SALONS SOUMISES A AUTORISATION SPECIALE) ET 9 (COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF DES FOIRES ET SALONS FIXES PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT)
Décret n°53-877 du 22 septembre 1953 MODIFIANT L'ORDONNANCE 452088 DU 11-09-1945 RELATIVE AUX FOIRES ET SALONS DANS SES ARTICLES 2 (TENUE DES FOIRES ET SALONS SOUMISES A AUTORISATION SPECIALE) ET 9 (COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF DES FOIRES ET SALONS FIXES PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT)