Codes, lois et règlements

Décret n°50-122 du 23 janvier 1950 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES EFFECTIFS DES CORPS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS, DES SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES, DES STENODACTYLOGRAPHES ET D'EMPLOYES DE BUREAU A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE)

Décret n°50-122 du 23 janvier 1950 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES EFFECTIFS DES CORPS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS, DES SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES, DES STENODACTYLOGRAPHES ET D'EMPLOYES DE BUREAU A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE)