Décret n° 48-973 du 12 juin 1948 portant règlement d’administration publique pour l'application de l’alinéa 1er de l'article 17 de l'ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945, relatif aux dérogations aux règles fixées pour l’accès à l’école nationale d’administration, en faveur des prisonniers de guerre, déportés politiques démobilisés, invalides de guerre et candidats ayant acquis des titres exceptionnels dans la Résistance.
Décret n° 48-973 du 12 juin 1948 portant règlement d’administration publique pour l'application de l’alinéa 1er de l'article 17 de l'ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945, relatif aux dérogations aux règles fixées pour l’accès à l’école nationale d’administration, en faveur des prisonniers de guerre, déportés politiques démobilisés, invalides de guerre et candidats ayant acquis des titres exceptionnels dans la Résistance.