Décret n°65-274 du 12 avril 1965 MODIFIE LE D. 64-217 DU 10-03-1964 RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT
Décret n°65-274 du 12 avril 1965 MODIFIE LE D. 64-217 DU 10-03-1964 RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT