Codes, lois et règlements

Décret n° 65-259 du 31 mars 1965 portant publication de l'échange de lettres entre la France ‎et le canada du 27 février 1965 relatif à une entente entre la France et Québec sur un ‎programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation

Décret n° 65-259 du 31 mars 1965 portant publication de l'échange de lettres entre la France ‎et le canada du 27 février 1965 relatif à une entente entre la France et Québec sur un ‎programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation