Arrêté du 2 mars 1973 APPLICATION AUX CHAUSSURES ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS DES DISPOSITIONS DU DECRET 71340 DU 03-05-1971 RELATIF AUX OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES PASSIBLES DE LA TVA, POUR CERTAINS PRODUITS
Arrêté du 2 mars 1973 APPLICATION AUX CHAUSSURES ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS DES DISPOSITIONS DU DECRET 71340 DU 03-05-1971 RELATIF AUX OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES PASSIBLES DE LA TVA, POUR CERTAINS PRODUITS