Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 novembre 1972 EXTENSION DE L'ARRETE DU 18-06-1969 AUX PERSONNELS CONTRACTUELS RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN SERVICE DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET LES POSTES CONSULAIRES EN ALGERIE, AU MAROC ET EN TUNISIE

Arrêté du 22 novembre 1972 EXTENSION DE L'ARRETE DU 18-06-1969 AUX PERSONNELS CONTRACTUELS RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN SERVICE DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET LES POSTES CONSULAIRES EN ALGERIE, AU MAROC ET EN TUNISIE