Décret n°67-38 du 9 janvier 1967 ADJONCTION D'UN ALINEA ENTRE LE 1ER ET LE 2EME ALINEA DE L'ART. 2 BIS DU DECRET 57175 DU 16-02-1957 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES D ET C
Décret n°67-38 du 9 janvier 1967 ADJONCTION D'UN ALINEA ENTRE LE 1ER ET LE 2EME ALINEA DE L'ART. 2 BIS DU DECRET 57175 DU 16-02-1957 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES D ET C