Arrêté du 1 février 1982 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR L'ACQUISITION DE MATERIEL AERONAUTIQUE D'INSTRUCTION AUX ASSOCIATIONS DE SPORTS AERIENS AGREES PAR LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DU TEMPS LIBRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (BAREMES,PIECES JUSTIFICATIVES)
Arrêté du 1 février 1982 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR L'ACQUISITION DE MATERIEL AERONAUTIQUE D'INSTRUCTION AUX ASSOCIATIONS DE SPORTS AERIENS AGREES PAR LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DU TEMPS LIBRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (BAREMES,PIECES JUSTIFICATIVES)