Arrêté du 1 mars 1982 OUVERTURE SUR 1982,D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DE 299140000FRS ET UN CREDIT DE PAIEMENT DE 299140000FRS APPLICABLES AU CHAPITRE 57-90 (EQUIPEMENT DES SERVICES) DU BUDGET DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (III: BUDGET) UTILISES POUR LA RECHERCHE ET LA REPRESSION DES FRAUDES FISCALES
Arrêté du 1 mars 1982 OUVERTURE SUR 1982,D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DE 299140000FRS ET UN CREDIT DE PAIEMENT DE 299140000FRS APPLICABLES AU CHAPITRE 57-90 (EQUIPEMENT DES SERVICES) DU BUDGET DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (III: BUDGET) UTILISES POUR LA RECHERCHE ET LA REPRESSION DES FRAUDES FISCALES