Décret n°55-1239 du 19 septembre 1955 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX ENTREPRISES D'ARMEMENT MARITIME DE LA LEGISLATION RELATIVE AUX COMITES D'ENTREPRISE
Décret n°55-1239 du 19 septembre 1955 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX ENTREPRISES D'ARMEMENT MARITIME DE LA LEGISLATION RELATIVE AUX COMITES D'ENTREPRISE