Arrêté du 1 décembre 1980 RELATIVES A LA DEMANDE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 80928 DU 24-11-1980 POUR LE MAINTIEN AUX REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES MEMBRES NON SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES
Arrêté du 1 décembre 1980 RELATIVES A LA DEMANDE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 80928 DU 24-11-1980 POUR LE MAINTIEN AUX REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES MEMBRES NON SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES