Décret n° 48-157 du 28 janvier 1948 modifiant le décret du 25 juin 1984 portant modifications et simplifications de diverses règles de la comptabilité publique.
Décret n° 48-157 du 28 janvier 1948 modifiant le décret du 25 juin 1984 portant modifications et simplifications de diverses règles de la comptabilité publique.