Décret n° 48-1554 du 4 octobre 1948 donnant pouvoir au secrétaire d’État aux affaires économiques et au ravitaillement de réglementer la circulation du bétail.
Décret n° 48-1554 du 4 octobre 1948 donnant pouvoir au secrétaire d’État aux affaires économiques et au ravitaillement de réglementer la circulation du bétail.