Codes, lois et règlements

Décret n°65-192 du 8 mars 1965 PTE. MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DES P. & T. RELATIVES AUX CHEQUES POSTAUX

Décret n°65-192 du 8 mars 1965 PTE. MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DES P. & T. RELATIVES AUX CHEQUES POSTAUX