Arrêté du 7 décembre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 1ER ET DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 08-05-1958 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES DU TRESOR
Arrêté du 7 décembre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 1ER ET DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 08-05-1958 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES DU TRESOR