Codes, lois et règlements

Décret n°46-738 du 16 avril 1946 PORTANT RECLASSEMENT DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE,DE L'ENSEIGNEMENT MUSICAL ET DES BEAUX-ARTS

Décret n°46-738 du 16 avril 1946 PORTANT RECLASSEMENT DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE,DE L'ENSEIGNEMENT MUSICAL ET DES BEAUX-ARTS