Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 avril 1982 INTERDICTION DE DETENTION, DE MISE EN VENTE DE CERTAINES SUBSTANCES CHIMIQUES OU BIOLOGIQUES POUVANT PRESENTER UN DANGER POUR LA SANTE PUBLIQUE: CONDITIONS PARTICULIERES POUR LE LINDANE (ISOMERE GAMMA DE L'HEXOCHLOROCY CLOHEXANE)

Arrêté du 5 avril 1982 INTERDICTION DE DETENTION, DE MISE EN VENTE DE CERTAINES SUBSTANCES CHIMIQUES OU BIOLOGIQUES POUVANT PRESENTER UN DANGER POUR LA SANTE PUBLIQUE: CONDITIONS PARTICULIERES POUR LE LINDANE (ISOMERE GAMMA DE L'HEXOCHLOROCY CLOHEXANE)