Arrêté du 17 février 1982 MODIFICATION DU PRIX DES JOURNEES ET DU TARIF DES FRAIS DE REEDUCATION DES MUTILES ET ASSURES SOCIAUX A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DANS LES ECOLES DEPENDANT DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE FIXE PAR L'ARRETE DU 10-07-1981
Arrêté du 17 février 1982 MODIFICATION DU PRIX DES JOURNEES ET DU TARIF DES FRAIS DE REEDUCATION DES MUTILES ET ASSURES SOCIAUX A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DANS LES ECOLES DEPENDANT DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE FIXE PAR L'ARRETE DU 10-07-1981