Arrêté du 24 avril 1981 PRIMES ET INDEMNITES ALLOUEES A CERTAINS AGENTS DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL ET DONT LES TAUX ET LE MONTANT SONT DETERMINES PAR DES TEXTES APPLICABLES AUX AGENTS DE L'ETAT
Arrêté du 24 avril 1981 PRIMES ET INDEMNITES ALLOUEES A CERTAINS AGENTS DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL ET DONT LES TAUX ET LE MONTANT SONT DETERMINES PAR DES TEXTES APPLICABLES AUX AGENTS DE L'ETAT