Arrêté du 10 novembre 1980 MODIFIANT DE PRECEDENTS ARRETES CONCERNANT RESPECTIVEMENT LES VOLUMES NETS DE VINS,VINS MOUSSEUX ET VINS PETILLANTS,CEUX DES BIERES ET CEUX DES VINAIGRES PREEMBALLES EN VUE DE LA VENTE AU DETAIL
Arrêté du 10 novembre 1980 MODIFIANT DE PRECEDENTS ARRETES CONCERNANT RESPECTIVEMENT LES VOLUMES NETS DE VINS,VINS MOUSSEUX ET VINS PETILLANTS,CEUX DES BIERES ET CEUX DES VINAIGRES PREEMBALLES EN VUE DE LA VENTE AU DETAIL