Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 juillet 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-08-1973 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 68-1021 DU 24-11-1968 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER,MODIFIE PAR UN ARRETE DU 19-01-1974,PAR UN ARRETE DU 22-09-1976 ET PAR UN ARRETE DU 08-04-1980

Arrêté du 10 juillet 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-08-1973 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 68-1021 DU 24-11-1968 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER,MODIFIE PAR UN ARRETE DU 19-01-1974,PAR UN ARRETE DU 22-09-1976 ET PAR UN ARRETE DU 08-04-1980