Décret n°72-943 du 10 octobre 1972 FIXANT LA LISTE DES ROUTES DONT LES SECTIONS DEVIEES POUR CONTOURNER UNE AGGLOMERATION SONT SOUMISES AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DE LA LOI 697 DU 03-01-1969 RELATIVE AUX VOIES RAPIDES ET COMPLETANT LE REGIME DE LA VOIRIE NATIONALE ET LOCALE
Décret n°72-943 du 10 octobre 1972 FIXANT LA LISTE DES ROUTES DONT LES SECTIONS DEVIEES POUR CONTOURNER UNE AGGLOMERATION SONT SOUMISES AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DE LA LOI 697 DU 03-01-1969 RELATIVE AUX VOIES RAPIDES ET COMPLETANT LE REGIME DE LA VOIRIE NATIONALE ET LOCALE