Arrêté du 24 janvier 1983 DES AGGLOMERATIONS PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 8313 DU 10-01-1983 RELATIF AUX GROUPEMENTS ET ENTENTES DE PROGRAMMATION: AGGLOMERATION SERVANT A DEFINIR LA NATURE DES ORGANISMES (NATIONAUX,LOCAUX,REGIONAUX)
Arrêté du 24 janvier 1983 DES AGGLOMERATIONS PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 8313 DU 10-01-1983 RELATIF AUX GROUPEMENTS ET ENTENTES DE PROGRAMMATION: AGGLOMERATION SERVANT A DEFINIR LA NATURE DES ORGANISMES (NATIONAUX,LOCAUX,REGIONAUX)