Arrêté du 27 janvier 1983 INSTITUTION AUPRES DU DIRECTEUR DU PERSONNEL DES SERVICES GENERAUX UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE.IL ETUDIE LES QUESTIONS POSEES PAR L'HYGIENE ET LA SECURITE SUR L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT MINISTERIEL
Arrêté du 27 janvier 1983 INSTITUTION AUPRES DU DIRECTEUR DU PERSONNEL DES SERVICES GENERAUX UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE.IL ETUDIE LES QUESTIONS POSEES PAR L'HYGIENE ET LA SECURITE SUR L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT MINISTERIEL