Décret n°62-109 du 27 janvier 1962 PORTANT CONCESSION DE FRANCHISE POSTALE AUX CARTES DE CONVOCATION ADRESSEES PAR LES CHEFS DE BRIGADES DE GENDARMERIE AUX HOMMES DE LA DISPONIBILITE OU DE LA RESERVE
Décret n°62-109 du 27 janvier 1962 PORTANT CONCESSION DE FRANCHISE POSTALE AUX CARTES DE CONVOCATION ADRESSEES PAR LES CHEFS DE BRIGADES DE GENDARMERIE AUX HOMMES DE LA DISPONIBILITE OU DE LA RESERVE