Arrêté du 1 mars 1982 MONTANT DES INDEMNITES DE COLLABORATEURS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE APPORTANT LEUR CONCOURS A L'ACCOMPLISSEMENT D'ENQUETES,D'ETUDES OU TOUS AUTRES TRAVAUX LUI INCOMBANT: INDEMNITE MENSUELLE: 3000FRS SANS QUE LA REMUNERATION MENSUELLE MAXIMALE INDIVIDUELLE PUISSE EXCEDER 3600FRS
Arrêté du 1 mars 1982 MONTANT DES INDEMNITES DE COLLABORATEURS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE APPORTANT LEUR CONCOURS A L'ACCOMPLISSEMENT D'ENQUETES,D'ETUDES OU TOUS AUTRES TRAVAUX LUI INCOMBANT: INDEMNITE MENSUELLE: 3000FRS SANS QUE LA REMUNERATION MENSUELLE MAXIMALE INDIVIDUELLE PUISSE EXCEDER 3600FRS