Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 avril 1981 DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE 4 DES PERSONNELS TECHNIQUES DU LABORATOIRE DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 15-10-1947:REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Arrêté du 10 avril 1981 DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE 4 DES PERSONNELS TECHNIQUES DU LABORATOIRE DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 15-10-1947:REPRESENTANTS DU PERSONNEL