Arrêté du 28 mars 1980 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS A CERTAINS PERSONNELS DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE
Arrêté du 28 mars 1980 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS A CERTAINS PERSONNELS DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE