Arrêté du 14 mars 1980 RENOUVELLEMENT DE LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE PREVUE PAR L'ARTICLE 32 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE PORTANT STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CHU
Arrêté du 14 mars 1980 RENOUVELLEMENT DE LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE PREVUE PAR L'ARTICLE 32 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE PORTANT STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CHU