Arrêté du 5 août 1981 HOMOLOGATION DES VEHICULES SUIVANT LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT NUMERO 18 (PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES A L'HOMOLOGATION DES VEHICULES A MOTEUR EN CE QUI CONCERNE LEUR PROTECTION CONTRE UNE UTILISATION NON AUTORISEE) ANNEXE A L'ACCORD DE GENEVE DU 20-03-1958
Arrêté du 5 août 1981 HOMOLOGATION DES VEHICULES SUIVANT LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT NUMERO 18 (PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES A L'HOMOLOGATION DES VEHICULES A MOTEUR EN CE QUI CONCERNE LEUR PROTECTION CONTRE UNE UTILISATION NON AUTORISEE) ANNEXE A L'ACCORD DE GENEVE DU 20-03-1958