Arrêté du 27 décembre 1983 INDEMNITE POUR USURE OU PERTE ACCIDENTELLE DE VETEMENTS ALLOUEES A DIVERS PERSONNELS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,A COMPTER DU 01-01-1984
Arrêté du 27 décembre 1983 INDEMNITE POUR USURE OU PERTE ACCIDENTELLE DE VETEMENTS ALLOUEES A DIVERS PERSONNELS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,A COMPTER DU 01-01-1984